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avocats d'affaires paris

    20/11/2015 - Conflits entre actionnaires et exclusion d’un associé - Etienne Rocher

    L’exclusion d’un associé peut constituer un trouble manifestement illicite et être suspendue par le Juge des Référés.

    Dans le cadre d’un litige entre actionnaires d’une holding d’un groupe coté de BTP qui s’était traduit par l’exclusion de deux minoritaires, le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a dernièrement rendu une décision (ordonnance de référé du 17 juin 2015 RG n° 2015R00550) considérant que l’exclusion d’un associé peut constituer un trouble manifestement illicite et être suspendue par le Juge des Référés.

    Dans cet article, Etienne Rocher, avocat associé, revient sur cette décision.

    Plan de l’article :
    I. Les faits
    II. Intérêt de la décision rendue
    A. Un raisonnement juridique classique pour une décision originale
    B. Une motivation conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation

    Consulter l’article complet L’exclusion d’un associé peut constituer un trouble manifestement illicite et être suspendue par le Juge des Référés rédigé par Etienne Rocher

    Source : 

        

Etienne Rocher