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avocats d'affaires paris

    23/09/2016 - Les conséquences de la réforme sur les contrats IT - Anne Cousin

    Réforme du droit des contrats : quels impacts sur les contrats, de la formation à l’exécution, et sur le contentieux contractuel ?

    L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Présentée comme une codification à droit constant, la réforme suscite de nombreux commentaires qui traduisent l’ampleur de la réflexion et des travaux menés pendant plus de dix ans. Les praticiens du droit doivent donc se mobiliser pour se familiariser rapidement avec les nouvelles dispositions qui régiront la formation, l’exécution et l’inexécution des contrats.

    Anne Cousin, avocat associé, et Olivier Pignatari, avocat, présentent les impacts principaux de la réforme sur les contrats IT à travers les points suivants :
    - l’obligation précontractuelle d’information,
    - l’abus de dépendance, vice du consentement,
    - l’admission de l’imprévision en droit privé,
    - la fixation unilatérale du prix,
    - les clauses réputées non écrites,
    - l’inexécution du contrat.

    Consulter l’article complet dans la revue Expertises des systèmes d’information n°416 - Septembre 2016 [Accès réservé aux abonnés]

    Source : Expertises

        

Anne Cousin