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avocats d'affaires paris

    25/04/2017 - Contestation du scrutin lors des élections présidentielles - Marc Bellanger

    Marc Bellanger, avocat associé, a été interrogé par RTL sur les recours en cas de contestation du résultat de l’élection présidentielle.

    Prouver l’anomalie constatée

    Le candidat souhaitant contester le résultat a 48 heures pour saisir le Conseil Constitutionnel et prouver les irrégularités qui auraient pu affecter le résultat du scrutin.

    Le rôle du Conseil Constitutionnel

    Celui-ci peut rejeter la demande ou l’accepter. Si la demande est acceptée alors, les bureaux de vote litigieux peuvent être annulés ou les voix recomptées.

    Le sujet diffusé lors de la matinale RTL week-end, est à écouter via le lien suivant (à partir de 2:12:00)

    Source : RTL

        

Marc Bellanger