English German Chinese
avocats d'affaires paris

    02/04/2015 - Contrat d’assurance vie et fonds à formule confortée - C.Bourdel, J. Bessermann

    Le TGI de Paris s’est prononcé sur l’éligibilité d’un fonds à formule confortée au sein d’un contrat d’assurance vie.

    Les fonds à formule confortée font partie de la liste des unités de compte pouvant être référencées au sein des contrats d’assurance vie depuis les années 2000. Le TGI de Paris s’est dernièrement prononcé sur l’éligibilité d’un tel support au sein de ces contrats.

    Plan de l’article :
    - Les unités de compte, les premières concernées par le contentieux
    - La qualité d’obligation mentionnée sur le prospectus du fonds à formule
    - Le rôle limité de l’assureur en matière d’éligibilité des supports

    Consulter l’article complet Assurance vie : l’éligibilité des fonds à formule confortée rédigé par Christophe Bourdelet Julien Bessermann [Accès réservé aux abonnés]

    Source : La tribune de l’assurance

        

Christophe Bourdel