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avocats d'affaires paris

    30/06/2016 - Le contrat d’assurance vie est-il devenu saisissable ? Petit-déjeuner du pôle Banque-Assurance

    Le contrat d’assurance vie est-il devenu saisissable ? Conseils pratiques pour bien réagir.

    Le Pôle Banque-Assurance du cabinet Granrut organise un petit-déjeuner débat, le jeudi 30 juin de 8h30 à 10h00, sur le thème : Le contrat d’assurance vie est-il devenu saisissable ? Conseils pratiques pour bien réagir.

    Programme

    1. Rappel synthétique du principe d’insaisissabilité du contrat d’assurance vie

    2. Les exceptions dernièrement introduites par la loi et/ou la Jurisprudence

    - Avis à tiers détenteur (ATD) :
    - L’article L 263-O A du LPF ou l’introduction d’une exception fiscale.
    - Point sur la jurisprudence.
    - Le débat sur l’attribution immédiate des sommes.
    - Les incohérences face à la mécanique propre au contrat d’assurance vie.
    - Interrogations concernant la saisie simplifiée

    - La saisie pénale et les dernières jurisprudences rendues par la Cour de Cassation

    3. Conseils pratiques : Comment réagir face à une saisie attribution ou un ATD pour limiter le risque contentieux ?

    - Comment réagir et satisfaire à l’obligation de renseignement pesant sur le tiers saisi ?
    - Comment exécuter sans risque ?
    - Quels process mettre en place pour maitriser au mieux le risque d’une réponse insatisfaisante ou hors délai ?
    - Quels moyens de défense développer en cas d’assignation ?

    Intervenants

    Christophe Bourdel, Bruno Quint, Emmanuelle Cardon auront le plaisir de vous présenter ces différentes thématiques et d’animer les débats qui s’en suivront.

    Inscription

    Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en adressant un email à l’adresse suivante l.rovea@granrut.com

        

Bruno Quint

Christophe Bourdel

Emmanuelle Cardon