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avocats d'affaires paris

    06/10/2015 - Différence entre le contrat de dépôt et de mise à disposition - Caroline Goldberg

    Caroline Goldberg, avocat, propose une courte analyse sur un arrêt rendu en 2015 par la Cour d’appel de Besançon en matière de droit équin qui revient sur la notion du transfert de garde dans les contrats de dépôt et de mise à disposition.

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    Source : Granrut