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avocats d'affaires paris

    07/12/2017 - Peut-on installer une crèche de Nöel dans un espace public ? - Donatien de Bailliencourt

    La loi du 9 décembre 1905 consacre la séparation des Eglises et de l’Etat.

    Aujourd’hui les questions de laïcité et de droit sont plus que jamais au cœur de l’actualité. Donatien de Bailliencourt, avocat counsel au sein du pôle public, décrypte ces questions de droit dans l’émission de France Info, "La Justice Décodée" aux côtés de Dominique Verdeilhan.

    Parmi les sujets abordés :

    - Dans quels cas peut-on installer une crèche de Noël dans un espace ou un bâtiment public ?

    - Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il considéré que la présence d’une croix apposée sur une statue du pape Jean-Paul II était contraire à la loi de 1905 ?

    - Est-ce légal de mettre une croix sur l’entrée d’un cimetière ?

     [1]

    Source : France Info - Donatien de Bailliencourt

        

Donatien de Bailliencourt