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    16/03/2017 - Haro sur les locations de résidences de tourisme - Pierre-Yves Rossignol

    Pierre-Yves Rossignol, associé, revient sur les conditions de location des résidences de tourisme et les sanctions en cas de non-déclaration.

    Loi Alur et locations touristiques de résidences principales

    La Loi Alur et la loi du 7 octobre 2016 encadrent les locations touristiques de courtes durées, afin d’identifier les loueurs et de contrôler qu’ils respectent la réglementation. Egalement, le Code du tourisme prévoit qu’une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable toute location de courte durée.

    La locations touristiques de résidences secondaires

    En ce qui concerne les résidences secondaires, les règles sont devenues plus contraignantes et une déclaration est obligatoire pour un logement meublé de tourisme. Enfin, les intermédiaires pour la location comme Airbnb doivent informer les loueurs de leurs obligations.

    Consulter l’article complet "Haro sur les locations de résidences de tourisme !"

    Source : La Vie Immo

        

Pierre-Yves Rossignol