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    28/11/2016 - Proposition de directive sur le droit d’auteur - Lettre d’information du pôle Media IP/IT

    La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

    Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a rendu publique une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le cadre de sa stratégie de développement du marché unique numérique.

    Cette stratégie repose sur trois piliers :
    1) Améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises ;
    2) Créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants ;
    3) Maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

    Dans cette lettre d’information, le pôle Media IP/IT du cabinet s’est intéressé aux trois axes autour desquels s’articule cette proposition de directive :
    - L’adaptation des exceptions à la protection accordée au droit d’auteur pour tenir compte de l’environnement numérique et transfrontière,
    - L’amélioration des pratiques en matière de licence et l’élargissement de l’accès aux contenus en ligne,
    - L’amélioration du fonctionnement du marché des droits d’auteur.

    Consulter la lettre d’information du pôle Media/IP IT "La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique "

    Source : Granrut

        

Anne Cousin

Richard Milchior

Jean Castelain