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    26/04/2016 - Alerte : rectificatifs à la directive et au règlement marque de l’UE - Richard Milchior

    Rectificatifs à la directive marque et au règlement sur la marque communautaire.

    ALERTE : le Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) a publié, le 26 avril 2016, deux rectificatifs : l’un concernant le règlement marque de l’Union européenne et l’autre la directive (L110 pages 4 et 5).

    A chaque fois, un certain nombre de renvois d’un article à une règle est modifié ou supprimé. Il est donc indispensable d’insérer ces rectificatifs dans la lecture du règlement et de la directive si l’on veut pouvoir les utiliser correctement.

    Corrigendum to the EU trademark regulation and directive.

    ALERT : the OJEU, publishes, (April 26 2016 - L 1110 pages 4 and 5)) two corrigendum, one concerns the EU trademark regulation and the other the EU trademark directive.

    A certain number of references made to another article or rule is modified or deleted.

    It is indispensable to take into consideration those changes while reading the regulation and the directive in order to be able to use them.

    Source : Granrut

        

Richard Milchior