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avocats d'affaires paris

    10/06/2015 - Google et le droit à l’oubli - Anne Cousin

    Google rejette 40 à 70% des demandes de droit à l’oubli.

    Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 13 mai 2014, les citoyens européens bénéficient du droit à l’oubli. Google, pourtant tenu de procéder, à la demande d’un individu, à un déréférencement au sein de résultats de recherche, rejette 40 à 70% des demandes.

    Dans cet article, Anne Cousin, avocat associé spécialisé en droit des TIC, rappelle que même si le droit à la vie privée est inscrit dans le Code civil et que la jurisprudence est abondante sur le droit à l’image, celle-ci est encore bien hésitante à reconnaître un droit à effacer le passé.

    Consulter l’article complet Google : à la recherche du droit à l’oubli rédigé par Anne Cousin

    Source : La Tribune

        

Anne Cousin