Avocat spécialiste en droit public
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avocats d'affaires paris

Marc Bellanger

Son actualité

Domaines d’intervention

Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l’urbanisme, d’expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des opérations de PPP (partenariat public-privé).

Il intervient également en droit de l’environnement, en droit communautaire et sur des questions prioritaires de constitutionnalité. Il est aussi spécialisé dans les procédures d’urgence, plus spécialement dans les référés suspension et les référés contractuels et précontractuels.

Son activité le plonge quotidiennement dans le régime juridique des autorisations et des actes administratifs de toute nature, des subventions publiques, ainsi que dans le régime de la responsabilité administrative. Il justifie également d’une expérience certaine en droit consulaire et en droit des étrangers.

Missions récentes

- Chargé de mission par le Bâtonnier de Paris auprès des juridictions administratives sur le montage du projet portant création de la nouvelle école du Barreau de Paris.
- Conseil et représentation en justice d’un grand groupe en RH (contentieux disciplinaire, droit de grève, droit syndical, responsabilité, souffrance au travail, hygiène et sécurité…).
- Urbanisme, déclaration d’utilité publique et expropriation concernant de grands projets sur Paris et Ile-de-France.
- Urbanisme des tours de grande hauteur.
- Contentieux électoral.
- Marchés publics et contrats- formation professionnelle.
- Droit pénal des dirigeants publics et protection fonctionnelle.
- Subventions publiques et aides d’Etat.
- Contentieux des dirigeants et personnels statutaires et consulaires (CCI et Chambres de Métiers).
- Autorisations administratives de licenciement et PSE.
- Contentieux devant la Cour des Comptes.

Son parcours

Marc Bellanger est arrivé au sein de la SCP Granrut en 2002, au sein de laquelle il a créé et pris la direction du département Droit public. Il est devenu associé en 2004.

De 1987 à 2001, il a été chargé de cours à l’Université de Paris en droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit fiscal et contentieux administratif.

De 1992 à 2005, il a été professeur à l’Ecole Spéciale des travaux publics de Paris.

De 1991 à 2001, il a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

De 2001 à 2004, Marc Bellanger a exercé en structure individuelle.

Formation

Après une Maîtrise de droit public, un DEA droit public interne et un DEA droit international public, il a commencé sa carrière en 1991 en qualité de conseil juridique, puis a accédé au Barreau de Paris en 1996. Il a passé le Certificat de Spécialisation de droit Public au Barreau de Paris, en 1997. Il a été également lauréat du concours de droit international public Charles Rousseau en 1988.

Mais encore...

Nommé Président du jury de spécialisation en droit public par le Président du Conseil National des Barreaux en Décembre 2013.

Marc Bellanger a animé de nombreuses conférences et formations en urbanisme (SENAT), sur les réformes de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives (CAMPUS, maison du Barreau, UNESCO), sur les référés administratifs (EFB), sur le contentieux contractuel (Rencontres avec les magistrats administratifs), sur le contentieux administratif (formation), sur le contrôle de l’inspection du travail (formation),sur le contentieux disciplinaire et le droit syndical (formation), sur le harcèlement au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (formation), ou encore sur la mobilité des agents publics (formation).

Il a également enseigné le droit de l’urbanisme en qualité de professeur à l’Ecole Supérieure des Professions immobilières de Paris (ESPI).

Il a participé à la rédaction du rapport Douillet sur les grandes infrastructures sportives remis au Président de la République en 2010.

Il est membre de la commission ouverte de droit public de l’Ordre des avocats de Paris et a été membre pendant de nombreuses années de l’association « Droits d’urgence » et permanent bénévole du « Bus des Femmes ».

Chevalier de l’Ordre National du Mérite en 2012.

Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques en 2016.

Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres en 2017.

Son actualité

Marc Bellanger, avocat spécialisé en droit public paris

Contact

Assistant(e) : Nadine Loiseau
Assistant(e) : Sandrine Germany

Tél. : 01 53 43 15 15

m.bellanger@granrut.com

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