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    10/03/2016 - Fonction publique et encadrement des rémunérations - D. de Bailliencourt

    Droit de la fonction publique : point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation.

    Dans la fonction publique, le principe de modulation d’une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif est habituel. Dernièrement, la commune de Suresnes a mis en place un système de rémunération indemnitaire « au mérite » des fonctionnaires, fonctionnant à la manière d’un dispositif « bonus-malus » qui sera applicable à compter du 1er avril 2016. Dans quelles conditions ce principe de rémunération indemnitaire « au mérite » s’applique-t-il ?

    Donatien de Bailliencourt, avocat counsel, répond à cette question en faisant le point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation :
    - Le principe d’une modulation des indemnités allouées aux fonctionnaires,
    - La nécessaire adaptation du mécanisme d’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics.

    Consulter l’article complet Encadrement de la rémunération des fonctionnaires et abandon de la notation

    Source : Weka

        

Donatien de Bailliencourt