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avocats d'affaires paris

    17/05/2016 - 32nd annual IBA/IFA Joint Conference - Intervention d’Olivier Binder

    32nd annual IBA/IFA Joint Conference : Olivier Binder est intervenu sur les impacts attendus de la réforme du droit des contrats et de la loi Macron sur les contrats de franchise.

    La 32ème conférence commune de l’IBA/IFA, organisée à Washington, les 17 et 18 mai 2016, a réuni des avocats internationaux spécialisés en matière de franchise. Objectif affiché, dresser sous le prisme de l’interactivité, un état des lieux des problématiques nouvelles auxquelles se trouvent confrontés les franchiseurs dans l’organisation / la gestion / la préservation de leur réseau.

    Olivier Binder, avocat associé et animateur du Pôle Economique du cabinet Granrut, est intervenu en tant que panéliste d’une table ronde intitulée « News from around the world ». Dans ce cadre, Olivier Binder a insisté sur les nouveautés introduites en droit français, par la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats (qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2016), susceptibles d’influer sur la pratique des rédacteurs de contrats de franchise et plus largement sur le comportement des franchiseurs.

    Parmi ces nouveautés, une attention toute particulière a été portée quant à l’introduction programmée du déséquilibre significatif dans le futur Code civil, laquelle suscite bon nombre d’interrogations en matière de contrats de franchise, terre d’élection de clauses contractuelles atypiques mais nécessaires à la préservation du savoir-faire du franchiseur.

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Olivier Binder