English German Chinese
avocats d'affaires paris

    01/12/2016 - Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - C. Bourdel et M. Catteloin

    Une amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles, en réflexion depuis plusieurs années, est essentielle pour préserver l’équilibre du régime.

    Les intempéries qui ont touché l’Ile-de-France du 25 mai au 5 juin 2016 ont causé des dommages évalués par la Caisse centrale de réassurance (CCR) à un montant compris entre 900 M€ et 1,4 Md€. Or, la fréquence de tels événements est amenée à s’accélérer en raison l’urbanisation croissante et du dérèglement climatique. La CCR prédit que les catastrophes naturelles coûteront, en moyenne, 2 Md€ par an d’ici 2050. Ces prévisions conduisent, pas conséquent, à s’interroger sur la perfectibilité d’un régime d’indemnisation dont la solidité sera mise à l’épreuve.

    Dans cet article, Christophe Bourdel, avocat associé, et Marion Catteloin, avocate, s’intéressent au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, et notamment aux améliorations à envisager ;
    - préciser la définition des événements naturels concernés,
    - mettre en oeuvre des mesures de prévention accrues,
    - mutualiser le risque avec l’assurance de responsabilité des constructeurs,
    - opter pour un financement plus en corrélation avec l’évolution du risque.

    Consulter l’article complet Remettre à flot le régime des cat’ nat’ publié par l’Argus de l’Assurance [Accès réservé aux abonnés]

    Source : L’Argus de l’assurance

        

Christophe Bourdel