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    11/12/2014 - Loi Macron et actionnariat salarié des start-up - Nicolas Duboille

    Deux mesures de la loi Macron concernent les start-up et leurs salariés.

    Le projet de loi Macron, qui sera présenté au Parlement le 22 janvier 2015, contient un volet actionnariat avec notamment 2 mesures relatives aux petites entreprises comme les start-up :
    - les BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise),
    - les attributions gratuites d’actions.

    Concernant les BSPCE, le projet de loi Macron vise à les faciliter pour les salariés des start-up. Pour Nicolas Duboille, "les start-up peuvent déjà accorder des BSPCE mais lorsqu’une entreprise souhaite accorder aux salariés d’une de ses filiales des actions de la société mère du groupe, les salariés de cette filiale ne peuvent pas bénéficier de BSPCE de la société mère mais uniquement d’actions de la filiale elle-même. Avec la loi Macron les BSPCE seraient élargis de la maison mère à tous les salariés y compris ceux des filiales ».

    Par ailleurs, la loi Macron prévoit un aménagement du régime fiscal des actions gratuites pour l’entreprise et les salariés. Nicolas Duboille précise que "le projet prévoit d’instaurer un abattement pour une durée de détention sur le gain d’acquisition. Ce dispositif avait déjà été instauré il y a quelques années mais la loi Macron prévoit d’appliquer cet abattement également au gain d’acquisition »

    Consulter l’article complet : Loi Macron : 2 mesures qui concernent les start-up et leurs salariés publié par Frenchweb citant Nicolas Duboille.

    Source : Frenchweb