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avocats d'affaires paris

    28/01/2016 - Loi Macron et projet de réforme du droit des contrats - Petit-déjeuner débat du pôle Economique

    Loi Macron et projet de réforme du droit des contrats : un surcroît de protection au prix de l’insécurité juridique ?

    Le Pôle Economique-Concurrence-Distribution du cabinet Granrut organise un petit-déjeuner débat, le jeudi 28 janvier 2016 de 8h30 à 10h00, sur le thème : Loi Macron et projet de réforme du droit des contrats : un surcroît de protection au prix de l’insécurité juridique ?

    Programme

    Les impacts de ces deux textes sur la vie du contrat d’affaires :
    - prise en compte de l’état de dépendance économique dès le début des négociations contractuelles,
    - durée unique des contrats concourant à la même opération économique,
    - sort des engagements de non-concurrence post-contractuels.

    Vers un rééquilibrage des rapports de force entre les cocontractants ?

    Le pouvoir accru du juge : une ingérence dans la relation entre partenaires commerciaux :
    - suppression judicaire de clauses créant un déséquilibre significatif,
    - consécration de l’imprévision,
    - violence économique en cas d’abus de l’état de nécessité.

    Une source d’insécurité juridique nouvelle pour les professionnels ?

    La modification judiciaire du contrat peut-elle également profiter au professionnel ?

    L’attractivité du droit français en matière de contrats commerciaux internationaux est-elle menacée ?

    Inscription

    Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire via le formulaire en ligne suivant : http://goo.gl/forms/zWZZ10qzAs

    Intervenants

    Olivier Binder, Richard Milchior, Bruno Quint – Avocats associés
    Séverine Charbonnel, Virginie Fourgoux, François Mignon – Avocats collaborateurs

    Granrut est reconnu organisme formateur, les petits déjeuners sont gratuits et validés au titre du droit individuel à la formation.

        

Bruno Quint

Richard Milchior

Olivier Binder