République numérique - Loi lemaire
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avocats d'affaires paris

    15/09/2016 - Loi lemaire : que va-t-elle changer pour les données ? Anne Cousin

    Quelles sont les conséquences de la loi pour une République numérique sur les données ?

    La toute prochaine loi pour une République numérique va réformer en profondeur le régime juridique des données publiques, des données à caractère personnel, et dans une moindre mesure, des bases de données privées.

    Si l’accès aux données publiques, c’est-à-dire celles de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes publics et privés chargés d’une mission de service public, ainsi que leur réutilisation, sont déjà libres, la loi lèvera un certain nombre d’obstacles qui compromettent l’intérêt d’une telle liberté pour les entreprises.

    Anne Cousin, avocat associé, présente ce que prévoit la loi pour une République numérique pour les données.

    Article complet à consulter dans le Figaro Entrepreneurs n°22420 - Septembre 2016 [réservé aux abonnées]

    Source : Le Figaro Entrepreneurs

        

Anne Cousin