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    15/11/2013 - Open Data : un mouvement inéluctable

    La réutilisation des données publiques par le secteur public analysée par Anne Cousin, Associée

    Anne Cousin, associée IP IT, répond aux questions posées sur la réutilisation, le partage, l’ouverture des données publiques par les acteurs du secteur public, les principes et les freins à leur exploitation.

    Cette question est un enjeu à la fois pour le secteur public (qui produit un volume considérable de données) et le secteur privé (qui souhaite les exploiter à titre commercial). La loi du 17 juillet 1978 pose le principe de la libre réutilisation des données publiques avec des conditions ou des modalités spécifiques en cas de données personnelles, de droit d’auteur…

    Une directive européenne relative à la réutilisation des données publiques a été adoptée en juin dernier et devrait encore faciliter l’ouverture de ces données lors de sa transposition en droit français.

    Plusieurs aspects sont abordés par Anne Cousin :

    - L’exploitation des données culturelles
    - Equilibre entre réutilisation des données publiques et protection des données personnelles
    - Réutilisation des données de santé à des fins de veille sanitaire
    - Le sort des services publics industriels et commercial
    - Les solutions à trouver dans la concession de licences
    - les freins à la réutilisation des données publiques comme le droit d’auteur et le droit des bases de données

    Analyse proposée par Anne Cousin dans la revue Expertises des Systèmes d’Information n°385

    Consulter l’article complet

    Source : Expertises des Systèmes d’Information n°385