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avocats d'affaires paris

    02/11/2015 - Projet de loi pour une République numérique - Anne Cousin

    La data au cœur du projet de loi pour une République numérique.

    Le projet de loi pour une République numérique, rendu public le 26 septembre 2015, vise à poser les bases d’une société numérique. Au cœur du projet : la donnée, qu’elle soit publique ou privée.

    Dans cet entretien pour Dalloz, Anne Cousin, avocat associé, fait le point sur le projet de loi :

    - Quels sont les traits majeurs du projet de loi pour une République numérique ?
    - La data a donc une place de choix au sein du projet de loi. Comment cette priorité se manifeste-t-elle ?
    - Si la data est au cœur du projet, ce dernier prévoit-il de renforcer les missions des pouvoirs de la CADA ou de la CNIL ?

    Consulter l’article complet La data au cœur du projet de loi pour une République numérique publié par Recueil Dalloz [hebdomadaire n°37 - 29 octobre 2015] et mis en ligne par le Village de la Justice.

    Source : Dalloz

        

Anne Cousin