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    15/07/2015 - Protection des indications géographiques industrielles - Richard Milchior

    La loi Hamon a créé un nouveau type d’indications géographiques : les indications géographiques industrielles.

    En raison de l’absence de possibilités de protection des produits industriels offertes par les textes existants, la loi Hamon du 17 mars 2014 a créé un nouveau type d’indications géographiques : les indications géographiques industrielles.

    Auparavant, la protection des appellations d’origines ne couvrait que les produits agricoles, alimentaires ou de la mer. Celle-ci encadre désormais les produits industriels provenant d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé et qui possèdent « une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique ».

    Dans cet article, Richard Milchior, avocat associé spécialisé en propriété industrielle, présente le champ d’application de cette nouvelle protection ouverte aux indications géographiques industrielles.

    Consulter l’article complet La nouvelle protection ouverte aux indications géographiques industrielles rédigé par Richard Milchior

    Source : Marketing Professionnel

        

Richard Milchior