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avocats d'affaires paris

    08/02/2016 - Rédaction des clauses de garantie de passif et d’actif – S. Bénézant et G. Casal

    Garantie de passif : comment prévenir certaines difficultés de mise en jeu ?

    L’observation de la pratique en matière de transmission d’entreprises montre que les conventions de garantie d’actif et de passif (GAP) occupent depuis de nombreuses années une place prépondérante dans la vie des affaires. Or, paradoxalement, ces conventions sont très mal maîtrisées et la jurisprudence, abondante en la matière, est souvent confuse voire contradictoire.

    Stéphane Bénézant, avocat associé, et Guillaume Casal, avocat collaborateur, présentent quelques principes devant gouverner la rédaction des clauses relative à l’information du garant, à l’indemnisation du bénéficiaire et au règlement des litiges. Ils répondent notamment aux questions suivantes :

    1. Comment éviter la déchéance des droits à l’indemnisation du bénéficiaire dans le cadre des clauses relatives à l’information du garant ?
    2. Quelle rédaction privilégier pour les clauses traitant des conditions d’indemnisation ?
    3. Comment sécuriser la mise en jeu des GAP en cas de litiges ?

    Retrouver l’article complet Garantie de passif : comment prévenir certaines difficultés de mise en jeu ? dans la revue Droit des sociétés n°1 (Janvier 2016) de Lexis Nexis [Accès réservé aux abonnés].

    Source : Lexis Nexis

        

Stéphane Bénézant