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avocats d'affaires paris

    29/11/2016 - Impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats IT- Formation d’Anne Cousin

    Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats de l’IT

    Anne Cousin, avocat associé, animera une formation sur la réforme du droit des contrats et les contrats du numérique dans le cadre de la 14e Journée de formations juridiques "Propriété Intellectuelle & Numérique".

    Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats produit des conséquences directes sur la négociation et l’élaboration des contrats de l’IT. Anne Cousin présentera les conséquences de cette réforme en s’intéressant notamment aux points suivants :
    - la formation du contrat,
    - le contenu du contrat,
    - l’admission de l’imprévision en droit privé,
    - la sphère contractuelle,
    - l’inexécution du contrat.

    Organisée par Legiteam le 29 novembre 2016, cette journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle, réunit des avocats et juristes d’entreprises en vue d’échanger sur les grandes problématiques posées par la révolution numérique.

    Informations pratiques


    - Mardi 29 novembre de 11h30 à 13h
    - Espace UICP Paris 15ème (salle 1)

    Consulter le programme de la formation d’Anne Cousin : Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats de l’IT

    Accéder au programme complet Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle

        

Anne Cousin