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avocats d'affaires paris

    01/07/2016 - Conséquences de la réforme européenne du droit des marques - Richard Milchior

    Réforme européenne du droit des marques : quelles conséquences pour les entreprises ?

    La réforme européenne du droit des marques, par le règlement 2015/22424 du 16 décembre 2015 entré en vigueur le 23 mars dernier et par la directive 2015/2436 entrée en vigueur depuis le 13 janvier 2016, opère de nombreux changements pour les entreprises.

    Richard Michior, avocat associé, répond aux questions d’ActuEL Direction Juridique :

    - Qu’est-ce que les entreprises doivent retenir du règlement et de la directive réformant le droit des marques ?
    - Ces appellations d’origines et indications géographiques n’existaient pas auparavant ?
    - Ces recherches sont-elles obligatoires ?
    - Les entreprises qui ont un portefeuille de marques assez statique sont-elles aussi concernées par cette réforme ?
    - Les procédures de nullité et d’opposition ont-elles été simplifiées par cette réforme ?

    Consulter l’article complet Nouveaux types de marques, "les entreprises peuvent d’ores et déjà s’y préparer" selon Richard Milchior publié par ActuEL Direction Juridique [accès réservé aux abonnés]

    Source : ActuEl Direction Juridique

        

Richard Milchior