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    01/07/2015 - Réforme territoriale et disparition des communes - Donatien de Bailliencourt

    La réforme territoriale entraînera-t-elle la disparition des communes ?

    Le 18 juin 2014, le gouvernement a déposé, devant le bureau du Sénat, un projet de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe). Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires voulue par le président de la République.

    Suite à la réécriture par le Sénat du projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités, le 2 juin 2015, doit-on toujours craindre à terme une disparition des communes ?

    Dans cet article, Donatien de Bailliencourt, avocat counsel spécialisé en droit public, présente les caractéristiques de la loi NOTRe en s’intéressant plus particulièrement à l’avenir des communes.

    Consulter l’article complet Réforme territoriale : allons-nous vers la disparition des communes ? rédigé par Donatien de Bailliencourt

    Source : Weka

        

Donatien de Bailliencourt