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    14/11/2016 - Droits d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux - Donatien de Bailliencourt

    Quels sont les droits d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux de la collectivité ?

    La démocratie locale suppose et implique que les élus n’appartenant pas à la majorité puissent librement s’exprimer dans les supports de communication et d’information utilisés par les collectivités territoriales à destination de leurs administrés.

    Donatien de Bailliencourt, avocat counsel, propose une analyse des dernières jurisprudences en deux points :
    - le droit de libre expression des conseillers d’opposition dans les bulletins d’information générale,
    - l’extension de ce droit de libre expression aux nouveaux supports de communication et d’information dématérialisés.

    Consulter l’article complet les droits d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux publié par Weka

    Source : Weka

        

Donatien de Bailliencourt