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avocats d'affaires paris

    28/11/2016 - Santé, retraite, prévoyance : l’actualité juridique - Formation de PY.Rossignol et P.Ernst

    Les suites du rapport de l’ACPR du 29 avril 2016, arrêté du 9 juillet 2016, projet de loi Sapin 2.

    PLFSS 2017, Loi de Finance 2017, Loi Sapin : le secteur de la santé, de la retraite et de la prévoyance connaît de nombreuses évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles. Afin de décrypter ces changements et d’en comprendre les enjeux, Pierre-Yves Rossignol, avocat associé, et Pascale Ernst, avocat, animeront plusieurs sessions de formation pour l’Argus de l’Assurance.

    Ils reviendront notamment sur le rôle du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et ses impacts sur le système de la Sécurité Sociale et sur les produits d’assurance, décrypteront le Projet de Loi de Finances pour 2017 et identifieront les autres réformes juridiques ayant une incidence pour les mutuelles et les sociétés d’assurances en matière de retraite et prévoyance collective.

    Plusieurs sessions de formation sont organisées par l’Argus de l’Assurance :


    - 28 novembre 2016,
    - 21 février 2017,
    - 25 avril 2017,
    - 13 juin 2017.

    Programme et inscription à la formation Santé, retraite, prévoyance « Conséquences pratiques de l’actualité juridique sur les contrats collectifs en santé, retraite et prévoyance pour vous et vos clients. »

        

Pierre-Yves Rossignol