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    15/06/2015 - Secret professionnel de l’assureur luxembourgeois – B. Quint et J. Bessermann

    La portée du secret professionnel de l’assureur luxembourgeois face à la pratique judiciaire française.

    Le 2 mars 2015, le Commissariat aux assurances luxembourgeois a émis une lettre circulaire (15/01) qui rappelle aux entreprises d’assurance luxembourgeoises opérant en libre prestation de services ou en régime d’établissement certaines de leurs obligations à l’égard des « autorités étrangères ».

    A cette occasion, Bruno Quint, avocat associé, et Julien Bessermann, avocat, reviennent sur l’articulation du rigoureux secret professionnel imposé par le droit luxembourgeois avec le droit français ne prévoyant aucune protection particulière au profit des assureurs.

    Consulter l’article Le secret professionnel de l’assureur luxembourgeois à l’épreuve du droit français rédigé par Bruno Quint et Julien Bessermann [Accès réservé aux abonnés]

    Source : Agefi Luxembourg

        

Bruno Quint